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Actualité - service-public.fr
Cette section agrège les fils RSS d'information du site service-public.fr. Cliquez sur un lien pour accéder à l'information sur le site émetteur.
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(new) 22-31 mars : élections des représentants étudiants aux Crous - Du 22 au 31 mars, les étudiants élisent en un tour dans chaque académie leurs représentants étudiants aux conseils d'administration des Centres régionaux des oeuvres universitaires et sociales (Crous).
Pour voter, les étudiants doivent présenter leur carte d'étudiant dans l'un des bureaux de vote de leur académie, le jour fixé par le rectorat. Les bureaux de vote sont ouverts dans les universités, les lycées, les restaurants universitaires, les résidences universitaires... Dans chaque académie, les 7 (...) (A la uneFormation - TravailEtudiant)
Edited by Service-public.fr on Mar. 19
Pour voter, les étudiants doivent présenter leur carte d'étudiant dans l'un des bureaux de vote de leur académie, le jour fixé par le rectorat. Les bureaux de vote sont ouverts dans les universités, les lycées, les restaurants universitaires, les résidences universitaires... Dans chaque académie, les 7 (...) (A la uneFormation - TravailEtudiant)
Edited by Service-public.fr on Mar. 19
(new) Taxe d'habitation et taxe foncière : les conditions de ressources pour en être exonéré - Les conditions de ressources pour bénéficier en 2010 d'une exonération totale de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont précisées dans un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 17 mars 2010.
En France métropolitaine, le revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur les revenus 2009 ne doit pas être supérieur à 9 876 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1 319 euros en cas de quart de (...) (ArgentContribuableLocatairePropriétaire)
Edited by Service-public.fr on Mar. 18
En France métropolitaine, le revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur les revenus 2009 ne doit pas être supérieur à 9 876 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1 319 euros en cas de quart de (...) (ArgentContribuableLocatairePropriétaire)
Edited by Service-public.fr on Mar. 18
(new) Semaine de la langue française du 20 au 27 mars - Découvrez du 20 au 27 mars la 12ème semaine de la langue française qui célèbre cette année 10 mots de la langue française "dans tous les sens" comme "baladeur", "cheval de Troie", "crescendo", "escagasser", "galère", "mentor", "mobile", "remue-méninges", "variante", et "zapper".
Si certains mots sont nouveaux soit par création ("baladeur" ou "remue-méninges"), soit par emprunt à d'autres langues ("crescendo", "zapper" ou "escagasser"), d'autres mots depuis longtemps en usage peuvent changer de sens et (...) (LoisirsJeune)
Edited by Service-public.fr on Mar. 18
Si certains mots sont nouveaux soit par création ("baladeur" ou "remue-méninges"), soit par emprunt à d'autres langues ("crescendo", "zapper" ou "escagasser"), d'autres mots depuis longtemps en usage peuvent changer de sens et (...) (LoisirsJeune)
Edited by Service-public.fr on Mar. 18
Gastro-entérite : décrue épidémique - Selon le réseau "Sentinelles" de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le seuil épidémique de gastro-entérite a été à nouveau dépassé la semaine dernière avec 357 cas pour 100 000 habitants, au-dessus du seuil épidémique fixé à 241 cas pour 100 000 habitants.
16 régions ont dépassé le seuil épidémique, les incidences les plus fortes ayant été observées en Basse-Normandie (764 cas pour 100 000 habitants), Nord-Pas-de-Calais (625), Poitou-Charentes (500), Bourgogne (443) et (...)
Edited by Service-public.fr on Mar. 4
16 régions ont dépassé le seuil épidémique, les incidences les plus fortes ayant été observées en Basse-Normandie (764 cas pour 100 000 habitants), Nord-Pas-de-Calais (625), Poitou-Charentes (500), Bourgogne (443) et (...)
Edited by Service-public.fr on Mar. 4
S'informer avec "www.alimentation.gouv.fr" - Alors que le salon international de l'agriculture vient de se terminer, retrouvez le site "www.alimentation.gouv.fr" destiné à mieux vous informer sur votre alimentation.
Ce site aborde l'ensemble des facettes de la politique de l'alimentation : signes de qualité (AOC, Agriculture biologique, label rouge), sécurité sanitaire (comment sont organisés les contrôles des animaux aux frontières, ceux des aliments dans la restauration...), étiquetage des produits, agriculture biologique. Ce site vous donne (...) (Social - Santé)
Edited by Service-public.fr on Mar. 8
Ce site aborde l'ensemble des facettes de la politique de l'alimentation : signes de qualité (AOC, Agriculture biologique, label rouge), sécurité sanitaire (comment sont organisés les contrôles des animaux aux frontières, ceux des aliments dans la restauration...), étiquetage des produits, agriculture biologique. Ce site vous donne (...) (Social - Santé)
Edited by Service-public.fr on Mar. 8
(new) Accident du travail ou maladie professionnelle : une indemnité temporaire d'inaptitude au 1er juillet - Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, pour lesquels la déclaration d'inaptitude au travail intervient à compter du 1er juillet, auront droit à une indemnité temporaire d'inaptitude.
Pour bénéficier de cette indemnité, la victime est dans l'obligation d'adresser à la Caisse primaire d'assurance maladie un formulaire de demande portant une mention du médecin du travail selon laquelle un lien est susceptible d'être établi entre l'inaptitude et l'accident du (...) (Formation - TravailSocial - SantéSalarié du secteur privé)
Edited by Service-public.fr on Mar. 18
Pour bénéficier de cette indemnité, la victime est dans l'obligation d'adresser à la Caisse primaire d'assurance maladie un formulaire de demande portant une mention du médecin du travail selon laquelle un lien est susceptible d'être établi entre l'inaptitude et l'accident du (...) (Formation - TravailSocial - SantéSalarié du secteur privé)
Edited by Service-public.fr on Mar. 18
(new) Formation, alternance et emploi sur "www.train-emploi.fr" du 16 au 31 mars - Informations, orientations et formations, postes en alternance mais aussi emplois en contrat à durée déterminée ou indéterminée... Du 16 au 31 mars, retrouvez le "train pour l'emploi et l'égalité des chances" en gare dans 11 villes avec à son bord 16 institutions et entreprises partenaires.
Pour rencontrer les employeurs présents dans le train, vous pouvez postuler en ligne à 3 annonces vous intéressant afin d'obtenir un rendez-vous. Vous pouvez aussi venir directement en gare munis de plusieurs CV (...) (Formation - TravailAccès à la fonction publiqueDemandeur d'emploiJeune)
Edited by Service-public.fr on Mar. 17
Pour rencontrer les employeurs présents dans le train, vous pouvez postuler en ligne à 3 annonces vous intéressant afin d'obtenir un rendez-vous. Vous pouvez aussi venir directement en gare munis de plusieurs CV (...) (Formation - TravailAccès à la fonction publiqueDemandeur d'emploiJeune)
Edited by Service-public.fr on Mar. 17
(new) Loyers impayés : ouverture du 0805 160 075 pour les propriétaires et les locataires - Afin de mieux prévenir les expulsions liées aux situations d'impayés, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) propose un numéro unique gratuit pour les propriétaires et les locataires, le numéro vert "sos loyers impayés" accessible au 0805 160 075.
Causes de l'impayé ? Montant ? Stade de la procédure ? A la suite de l'appel d'un locataire, le répondant de l'Anil procède souvent à une analyse de la situation avant d'inviter le locataire à venir consulter un conseiller juriste à (...) (Logement AssociationLocatairePropriétaire)
Edited by Service-public.fr on Mar. 17
Causes de l'impayé ? Montant ? Stade de la procédure ? A la suite de l'appel d'un locataire, le répondant de l'Anil procède souvent à une analyse de la situation avant d'inviter le locataire à venir consulter un conseiller juriste à (...) (Logement AssociationLocatairePropriétaire)
Edited by Service-public.fr on Mar. 17
(new) Elections régionales 2010 - Résultats du 1er tour, dates des élections, consultation des listes électorales, carte électorale, vote par procuration, modes de scrutin, déroulement d'une journée dans un bureau de vote, machines à voter, accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées, abstention, vote blanc, vote nul, rôle des conseillers régionaux, publication des listes de candidatures pour le 1er tour, résultats 2004... Retrouvez en ligne une revue des dernières informations concernant les élections régionales 2010. (...) (Papiers - CitoyennetéJeunePersonne handicapéeFocus sur)
Edited by Service-public.fr on Mar. 15
Edited by Service-public.fr on Mar. 15
(new) La carte des 868 établissements de santé autorisés à traiter les malades du cancer - Centres hospitaliers universitaires, centres hospitaliers régionaux, centres régionaux de lutte contre le cancer, cliniques... L'Institut national du cancer (Inca) et la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins viennent de mettre en ligne la carte de l'offre de soins hospitalière en cancérologie. Cette carte permet de consulter pour chaque région les établissements de santé qui ont reçu l'autorisation de prendre en charge des patients atteints de cancer.
Centres hospitaliers (...) (Relations avec l'administrationSocial - SantéPatient)
Edited by Service-public.fr on Mar. 16
Centres hospitaliers (...) (Relations avec l'administrationSocial - SantéPatient)
Edited by Service-public.fr on Mar. 16
(new) Retraite complémentaire : + 0,72 % au 1er avril - Les valeurs des points de retraite de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) sont revalorisées de 0,72 % au 1er avril.
La valeur du point est portée à 1,1884 euro (contre 1,1799 euro auparavant) pour l'Arrco et à 0,4216 euro (contre 0,4186 euro auparavant) pour l'Agirc. Le montant annuel de la retraite complémentaire dont bénéficient les anciens salariés du privé se calcule (...) (A la uneSocial - SantéSenior)
Edited by Service-public.fr on Mar. 16
La valeur du point est portée à 1,1884 euro (contre 1,1799 euro auparavant) pour l'Arrco et à 0,4216 euro (contre 0,4186 euro auparavant) pour l'Agirc. Le montant annuel de la retraite complémentaire dont bénéficient les anciens salariés du privé se calcule (...) (A la uneSocial - SantéSenior)
Edited by Service-public.fr on Mar. 16
(new) Etat de catastrophe naturelle pour une soixantaine de nouvelles communes - Une soixantaine de nouvelles communes de 2 départements peuvent se prévaloir de l'état de "catastrophe naturelle" suite à des inondations et à des chocs mécaniques liés à l'action des vagues entre le 27 février et le 1er mars.
C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du samedi 13 mars 2010. Les communes concernées sont situées dans les départements de la Gironde et de la Loire-Atlantique.
Avec des rafales de vent atteignant 150 km/h, la tempête Xynthia a touché une grande partie de la (...) (ArgentLogement )
Edited by Service-public.fr on Mar. 15
C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du samedi 13 mars 2010. Les communes concernées sont situées dans les départements de la Gironde et de la Loire-Atlantique.
Avec des rafales de vent atteignant 150 km/h, la tempête Xynthia a touché une grande partie de la (...) (ArgentLogement )
Edited by Service-public.fr on Mar. 15
Séjour outre-mer : 6 000 chéquiers de 100 euros proposés - Entre le 2 mars et le 30 avril, 6 000 chéquiers d'un montant de 100 euros sont proposés aux touristes qui souhaitent partir pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique ou la Réunion.
Ce chéquier est accessible à tout adulte au départ vers l'une de ces 4 destinations, pour toute réservation payée, au moins en partie, avec des chèques-vacances (200 euros au minimum), auprès de prestataires du tourisme.
Pour en bénéficier, il s'agit d'abord d'effectuer une réservation de séjour (vol + hébergement) chez (...) (Famille LoisirsAgent de la fonction publiqueSalarié du secteur privé)
Edited by Service-public.fr on Mar. 12
Ce chéquier est accessible à tout adulte au départ vers l'une de ces 4 destinations, pour toute réservation payée, au moins en partie, avec des chèques-vacances (200 euros au minimum), auprès de prestataires du tourisme.
Pour en bénéficier, il s'agit d'abord d'effectuer une réservation de séjour (vol + hébergement) chez (...) (Famille LoisirsAgent de la fonction publiqueSalarié du secteur privé)
Edited by Service-public.fr on Mar. 12
Pour prévenir la récidive - Les condamnés placés en rétention de sûreté après l'exécution de leur peine devraient avoir été en mesure, durant leur détention, de bénéficier d'une prise en charge adaptée à leurs problèmes. La mesure de rétention pourrait être décidée dès lors que le simple renforcement des mesures de surveillance (la surveillance dite de sûreté) serait considéré comme insuffisant pour prévenir la récidive. Le placement sous surveillance de sûreté, régime comportant des obligations particulières (obligation de soins, (...) (Justice )
Edited by Service-public.fr on Feb. 19
Edited by Service-public.fr on Feb. 19
Vers un service civique volontaire - Qu'est-ce que le service civique ? Etes-vous concerné ? Pourquoi s'investir ? Que pouvez-vous faire ?
Culture et sport, développement international et action humanitaire, environnement, intervention d'urgence en cas de crise... Pour en savoir plus mais aussi pour lire des témoignages, consulter des annonces ou encore échanger des expériences, vous pouvez consulter le site "www.service-civique.gouv.fr" ouvert par le Haut Commissariat à la jeunesse. Le "service civique volontaire" doit en effet (...) (Formation - TravailPapiers - CitoyennetéAssociationJeune)
Edited by Service-public.fr on Mar. 3
Culture et sport, développement international et action humanitaire, environnement, intervention d'urgence en cas de crise... Pour en savoir plus mais aussi pour lire des témoignages, consulter des annonces ou encore échanger des expériences, vous pouvez consulter le site "www.service-civique.gouv.fr" ouvert par le Haut Commissariat à la jeunesse. Le "service civique volontaire" doit en effet (...) (Formation - TravailPapiers - CitoyennetéAssociationJeune)
Edited by Service-public.fr on Mar. 3
Un guide pratique pour aider les familles à mieux maîtriser leur budget - Qu'est-ce qu'un budget ? Pourquoi un budget doit-il être équilibré ? Pourquoi est-il parfois si difficile de moins dépenser ? Comment tenir son budget ? Pour en savoir plus, la Fédération bancaire française (FBF) vous propose de retrouver en ligne son guide pratique afin de vous aider à mieux gérer votre budget.
Après avoir défini la notion de budget, la FBF donne des indications pour savoir ce qu'il faut faire en cas de difficultés persistantes (à quel moment réagir, où s'adresser) et dispense une (...) (ArgentFamille AssociationConsommateur)
Edited by Service-public.fr on Mar. 11
Après avoir défini la notion de budget, la FBF donne des indications pour savoir ce qu'il faut faire en cas de difficultés persistantes (à quel moment réagir, où s'adresser) et dispense une (...) (ArgentFamille AssociationConsommateur)
Edited by Service-public.fr on Mar. 11
"Public Sénat" : lancement du portail d'information politique de la chaîne - A la veille du 1er tour des élections régionales, découvrez en ligne la chaîne de télévision "Public Sénat" avec son nouvel espace d'information politique et parlementaire.
Le portail "Public Sénat" offre 5 fonctionnalités :
regarder la chaîne en direct, en plein écran et avec une définition haute qualité,
suivre l'actualité politique et celle des politiques et parlementaires en temps réel (l'espace info étant alimenté tout au long de la journée par la rédaction de la chaîne avec notamment des décryptages (...) (Papiers - Citoyenneté)
Edited by Service-public.fr on Mar. 11
Le portail "Public Sénat" offre 5 fonctionnalités :
regarder la chaîne en direct, en plein écran et avec une définition haute qualité,
suivre l'actualité politique et celle des politiques et parlementaires en temps réel (l'espace info étant alimenté tout au long de la journée par la rédaction de la chaîne avec notamment des décryptages (...) (Papiers - Citoyenneté)
Edited by Service-public.fr on Mar. 11
Rentrée universitaire 2010 : demande en ligne de bourse et de logement jusqu'au 30 avril - Les étudiants (ou futurs étudiants) peuvent effectuer en ligne leur demande de bourse et/ou de logement pour l'année universitaire 2010-2011, la campagne de demandes de bourse et de logement s'étalant du 15 janvier au 30 avril. Le remplissage en ligne d'un Dossier social étudiant (DSE) constitue la procédure qui permet aux étudiants de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux et un logement en résidence universitaire avec le Centre régional des oeuvres universitaires et (...) (A la uneFormation - TravailFamille Logement Administration en ligneEtudiant)
Edited by Service-public.fr on Mar. 10
Edited by Service-public.fr on Mar. 10
Des détecteurs de fumée obligatoires dans tous les lieux d'habitation en 2015 - La loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été publiée au Journal officiel du mercredi 10 mars 2010.
L'occupant d'un logement, locataire ou propriétaire, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. L'occupant du logement notifie cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie. L'occupant veille également à l'entretien et au bon fonctionnement de ce (...) (Logement LocatairePropriétaire)
Edited by Service-public.fr on Mar. 10
L'occupant d'un logement, locataire ou propriétaire, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. L'occupant du logement notifie cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie. L'occupant veille également à l'entretien et au bon fonctionnement de ce (...) (Logement LocatairePropriétaire)
Edited by Service-public.fr on Mar. 10
Hadopi : quelle durée de conservation des données personnelles enregistrées ? - Dans le cadre de la protection des droits sur internet, les modalités de mise en place du traitement de données à caractère personnel dénommé "système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet" viennent d'être précisées par un décret publié au Journal officiel du dimanche 7 mars 2010.
Dans le cadre de la protection des droits sur internet, les modalités de mise en place du traitement de données à caractère personnel dénommé "système de gestion des mesures pour la protection des (...) (Justice Relations avec l'administrationLoisirs)
Edited by Service-public.fr on Mar. 9
Dans le cadre de la protection des droits sur internet, les modalités de mise en place du traitement de données à caractère personnel dénommé "système de gestion des mesures pour la protection des (...) (Justice Relations avec l'administrationLoisirs)
Edited by Service-public.fr on Mar. 9
Passage à l'heure d'été dimanche 28 mars - Le passage à l'heure d'été aura lieu dimanche 28 mars 2010 à 2 heures du matin. Vous devrez rajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.
Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la première guerre mondiale et en Italie depuis 1966, le changement d'heure a été instauré en France en 1975 après le choc pétrolier de 1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'été s'effectue le dernier (...) (Logement Poser une question)
Edited by Service-public.fr on Mar. 9
Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la première guerre mondiale et en Italie depuis 1966, le changement d'heure a été instauré en France en 1975 après le choc pétrolier de 1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'été s'effectue le dernier (...) (Logement Poser une question)
Edited by Service-public.fr on Mar. 9
Femmes : extension du 39 19 à toutes les formes de violences - La plate-forme d'appel du 39 19 a été renforcée, son domaine d'intervention étant élargi désormais à toutes les formes de violences au delà des seules violences conjugales.
Ouvert du lundi au samedi de 8 heures à 22 heures (les jours fériés de 10 heures à 20 heures), ce numéro d'appel est gratuit. Il répond à toutes les formes de violences :
violences conjugales,
mutilations et mariages forcés,
agressions sexuelles et viols,
violences au travail.
Un pré-accueil est mis en place afin de faciliter (...) (A la uneFamille Justice Relations avec l'administrationAssociationPoser une question)
Edited by Service-public.fr on Mar. 9
Ouvert du lundi au samedi de 8 heures à 22 heures (les jours fériés de 10 heures à 20 heures), ce numéro d'appel est gratuit. Il répond à toutes les formes de violences :
violences conjugales,
mutilations et mariages forcés,
agressions sexuelles et viols,
violences au travail.
Un pré-accueil est mis en place afin de faciliter (...) (A la uneFamille Justice Relations avec l'administrationAssociationPoser une question)
Edited by Service-public.fr on Mar. 9
Vigilance météo orange - Météo France a placé 2 départements en vigilance orange en raison d'épisodes neigeux.
Il s'agit des départements situés en Corse.
Météo France préconise de limiter les déplacements.
Edited by Service-public.fr on Mar. 8
Il s'agit des départements situés en Corse.
Météo France préconise de limiter les déplacements.
Edited by Service-public.fr on Mar. 8
Réduction sociale téléphonique 2010 : 4,21 euros par mois - Le montant mensuel de la réduction sociale téléphonique est maintenu en 2010 à 4,21 euros hors taxe. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du mardi 2 mars 2010.
La réduction sociale téléphonique est destinée aux abonnés à une ligne fixe téléphonique bénéficiaires en particulier du Revenu de solidarité active (RSA), de l'Allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS). Chaque année, la Caisse d'allocations familiales ou Pôle emploi ou la Mutualité sociale (...) (Logement Social - Santé)
Edited by Service-public.fr on Mar. 5
La réduction sociale téléphonique est destinée aux abonnés à une ligne fixe téléphonique bénéficiaires en particulier du Revenu de solidarité active (RSA), de l'Allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS). Chaque année, la Caisse d'allocations familiales ou Pôle emploi ou la Mutualité sociale (...) (Logement Social - Santé)
Edited by Service-public.fr on Mar. 5
Divorce par consentement mutuel : bientôt une procédure allégée ? - La procédure de divorce par consentement mutuel devrait être simplifiée. En l'absence d'enfants mineurs, les époux seraient dispensés de comparaître devant le juge, sauf demande du juge ou de l'un des époux.
C'est ce qu'indique notamment le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles présenté au Conseil des ministres du mercredi 3 (...) (Famille Justice Parent)
Edited by Service-public.fr on Mar. 5
C'est ce qu'indique notamment le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles présenté au Conseil des ministres du mercredi 3 (...) (Famille Justice Parent)
Edited by Service-public.fr on Mar. 5
Prévisions de circulation du 5 au 7 mars - Bison Futé prévoit des difficultés de circulation pour la période du 5 au 7 mars.
Dans le sens des départs, samedi 6 est classé "rouge" en région Rhône-Alpes.
Dans le sens des retours, samedi 6 est classé "orange" au niveau national et "rouge" en région Rhône-Alpes.
C'est ce qu'indique un communiqué de presse de Bison Futé du jeudi 4 mars.
Edited by Service-public.fr on Mar. 5
Dans le sens des départs, samedi 6 est classé "rouge" en région Rhône-Alpes.
Dans le sens des retours, samedi 6 est classé "orange" au niveau national et "rouge" en région Rhône-Alpes.
C'est ce qu'indique un communiqué de presse de Bison Futé du jeudi 4 mars.
Edited by Service-public.fr on Mar. 5
Institut national de l'audiovisuel : le tour de France des régions - Alors que les Français élisent les 14 et 21 mars prochains leurs conseillers régionaux, partez avec l'Institut national de l'audiovisuel (Ina) dans un tour de France des régions.
De l'Alsace à la Bretagne, de l'Auvergne au Languedoc-Roussillon, à la Corse ou encore aux Départements d'outre-mer, découvrez les institutions, les hommes et les femmes qui gouvernent localement. Retrouvez par exemple les débats autour des idées de fusion des régions Champagne-Ardenne et Picardie ou encore de réunification (...) (Papiers - CitoyennetéLoisirs)
Edited by Service-public.fr on Mar. 4
De l'Alsace à la Bretagne, de l'Auvergne au Languedoc-Roussillon, à la Corse ou encore aux Départements d'outre-mer, découvrez les institutions, les hommes et les femmes qui gouvernent localement. Retrouvez par exemple les débats autour des idées de fusion des régions Champagne-Ardenne et Picardie ou encore de réunification (...) (Papiers - CitoyennetéLoisirs)
Edited by Service-public.fr on Mar. 4
"Titres-restaurant" : des règles d'utilisation plus strictes à partir du 1er mars - A partir du lundi 1er mars 2010, l'utilisation des "titres-restaurant" doit être limitée aux préparations alimentaires immédiatement consommables.
Ces produits sont les plats cuisinés frais, sous vide et en conserve, les sandwiches, les salades préparées et les salades de fruits, cette liste de produits devant être revue annuellement par la Commission nationale des "titres-restaurant" (CNTR) avec chaque enseigne de grandes et moyennes surfaces alimentaires. Les enseignes s'engagent à accepter les (...) (A la uneArgentFormation - TravailAgent de la fonction publiqueConsommateurSalarié du secteur privéPoser une question)
Edited by Service-public.fr on Feb. 24
Ces produits sont les plats cuisinés frais, sous vide et en conserve, les sandwiches, les salades préparées et les salades de fruits, cette liste de produits devant être revue annuellement par la Commission nationale des "titres-restaurant" (CNTR) avec chaque enseigne de grandes et moyennes surfaces alimentaires. Les enseignes s'engagent à accepter les (...) (A la uneArgentFormation - TravailAgent de la fonction publiqueConsommateurSalarié du secteur privéPoser une question)
Edited by Service-public.fr on Feb. 24
Renforcer la protection des personnes en milieu scolaire - La loi renforçant la protection des élèves et des personnes travaillant dans les établissements d'enseignement scolaires a été publiée au Journal officiel du mercredi 3 mars 2010.
L'intrusion dans un établissement scolaire, public ou privé, est punie par une peine d'emprisonnement et par une amende, tout comme l'introduction d'une arme par une personne extérieure ou non à l'établissement. Les personnes coupables encourent en outre des peines complémentaires comme l'interdiction des droits civiques, (...) (Famille Justice ParentJeune)
Edited by Service-public.fr on Mar. 4
L'intrusion dans un établissement scolaire, public ou privé, est punie par une peine d'emprisonnement et par une amende, tout comme l'introduction d'une arme par une personne extérieure ou non à l'établissement. Les personnes coupables encourent en outre des peines complémentaires comme l'interdiction des droits civiques, (...) (Famille Justice ParentJeune)
Edited by Service-public.fr on Mar. 4
24 services d'intérêt général disponibles sur les téléphones mobiles - Le portail "www.proximamobile.fr" lancé le 18 février dernier vous propose un bouquet de services d'intérêt général, gratuits et accessibles depuis les téléphones mobiles, pour vous faciliter le quotidien.
Consultez l'application offrant aux voyageurs des services et des informations sur leur voyage en train, ou bien celle facilitant le covoiturage avec la mise en relation directe des conducteurs et des passagers, ou encore celle informant les parents sur les jeux vidéo. Retrouvez également le (...) (A la uneLoisirsAdministration en ligneParentPersonne handicapéeSenior)
Edited by Service-public.fr on Mar. 3
Consultez l'application offrant aux voyageurs des services et des informations sur leur voyage en train, ou bien celle facilitant le covoiturage avec la mise en relation directe des conducteurs et des passagers, ou encore celle informant les parents sur les jeux vidéo. Retrouvez également le (...) (A la uneLoisirsAdministration en ligneParentPersonne handicapéeSenior)
Edited by Service-public.fr on Mar. 3
Une allocation pour accompagner un proche en fin de vie - La loi créant une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie a été publiée au Journal officiel du mercredi 3 mars 2010.
L'allocation journalière permettant à un proche d'accompagner à domicile une personne en fin de vie est versée pour une durée maximale de 3 semaines. Pour y prétendre, il faut :
soit bénéficier d'un congé de solidarité familiale (ou l'avoir transformé en période d'activité à temps partiel),
soit avoir suspendu ou réduit son activité professionnelle (tout en (...) (Formation - TravailFamille Social - SantéPatient)
Edited by Service-public.fr on Mar. 3
L'allocation journalière permettant à un proche d'accompagner à domicile une personne en fin de vie est versée pour une durée maximale de 3 semaines. Pour y prétendre, il faut :
soit bénéficier d'un congé de solidarité familiale (ou l'avoir transformé en période d'activité à temps partiel),
soit avoir suspendu ou réduit son activité professionnelle (tout en (...) (Formation - TravailFamille Social - SantéPatient)
Edited by Service-public.fr on Mar. 3
Carte nationale d'identité et passeport : une obtention simplifiée - Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a confirmé dans un communiqué la simplification des démarches administratives pour l'obtention d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport.
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que celui des affaires étrangères et européennes ont en effet signé lundi 1er mars 2010 une circulaire sur la simplification de la procédure de délivrance des cartes nationales d'identité et des (...) (Justice Papiers - CitoyennetéRelations avec l'administrationFrançais à l'étranger)
Edited by Service-public.fr on Mar. 2
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que celui des affaires étrangères et européennes ont en effet signé lundi 1er mars 2010 une circulaire sur la simplification de la procédure de délivrance des cartes nationales d'identité et des (...) (Justice Papiers - CitoyennetéRelations avec l'administrationFrançais à l'étranger)
Edited by Service-public.fr on Mar. 2
Tempête Xynthia : comment être indemnisé ? - Votre maison ou votre mobilier ont subi des dégâts ? Votre voiture a été écrasée sous un arbre ? Quelles sont les conditions pour être remboursé ? Que faire avant l'arrivée de l'expert de votre assureur ? Faut-il attendre une déclaration officielle de catastrophe naturelle pour être indemnisé ?
Avec des rafales de vent atteignant 150 km/h, la tempête Xynthia a touché une grande partie de la France et provoqué de graves inondations, notamment en Vendée et en Charente-Maritime. La Fédération française des (...) (A la uneArgentLogement PropriétaireAutomobiliste)
Edited by Service-public.fr on Mar. 1
Avec des rafales de vent atteignant 150 km/h, la tempête Xynthia a touché une grande partie de la France et provoqué de graves inondations, notamment en Vendée et en Charente-Maritime. La Fédération française des (...) (A la uneArgentLogement PropriétaireAutomobiliste)
Edited by Service-public.fr on Mar. 1
Violences conjugales : protéger les victimes au plus vite - Il est prévu de créer une procédure, appelée "ordonnance de protection", permettant au juge de décider, en cas d'urgence et dans un délai de 24 heures, de mesures de protection.
Il est prévu de créer une procédure, appelée "ordonnance de protection", permettant au juge de décider, en cas d'urgence et dans un délai de 24 heures, de mesures de protection (éviction du conjoint violent, relogement "hors de portée" du conjoint en cas de départ du domicile conjugal). Saisi par la victime ou par le ministère (...) (Famille )
Edited by Service-public.fr on Feb. 26
Il est prévu de créer une procédure, appelée "ordonnance de protection", permettant au juge de décider, en cas d'urgence et dans un délai de 24 heures, de mesures de protection (éviction du conjoint violent, relogement "hors de portée" du conjoint en cas de départ du domicile conjugal). Saisi par la victime ou par le ministère (...) (Famille )
Edited by Service-public.fr on Feb. 26
Paris et poker en ligne : quelles règles ? - Il est prévu de mettre fin aux monopoles actuels du Pari mutuel urbain (PMU), de La Française des jeux et des casinos sur les paris hippiques et sportifs mais aussi sur le poker à partir du 1er janvier 2010.
Il est prévu de mettre fin aux monopoles actuels du Pari mutuel urbain (PMU), de La Française des jeux et des casinos sur les paris hippiques et sportifs mais aussi sur le poker. A partir du 1er janvier 2010, il sera donc possible pour les opérateurs proposant sur internet une offre de ce (...) (ArgentLoisirsConsommateurLettre - Perspective)
Edited by Service-public.fr on Feb. 26
Il est prévu de mettre fin aux monopoles actuels du Pari mutuel urbain (PMU), de La Française des jeux et des casinos sur les paris hippiques et sportifs mais aussi sur le poker. A partir du 1er janvier 2010, il sera donc possible pour les opérateurs proposant sur internet une offre de ce (...) (ArgentLoisirsConsommateurLettre - Perspective)
Edited by Service-public.fr on Feb. 26
L'Année France Russie 2010 - A l'occasion de l'Année croisée France Russie 2010, découvrez les événements culturels, économiques et intellectuels organisés tout au long de l'année à travers l'ensemble du pays.
A l'occasion de l'Année croisée France Russie 2010, découvrez les événements culturels, économiques et intellectuels organisés tout au long de l'année à travers l'ensemble du pays.
De nombreux événements sont programmés dans les grandes villes comme Paris, Lyon et Bordeaux mais également sur l'ensemble du territoire français. Des (...) (LoisirsJeuneLettre - Découvrir)
Edited by Service-public.fr on Feb. 25
A l'occasion de l'Année croisée France Russie 2010, découvrez les événements culturels, économiques et intellectuels organisés tout au long de l'année à travers l'ensemble du pays.
De nombreux événements sont programmés dans les grandes villes comme Paris, Lyon et Bordeaux mais également sur l'ensemble du territoire français. Des (...) (LoisirsJeuneLettre - Découvrir)
Edited by Service-public.fr on Feb. 25
Aéroports : trafic perturbé du 23 au 27 février - A la suite d'un mouvement social concernant les contrôleurs aériens, le trafic aérien est perturbé sur les aéroports français entre le 23 et le 27 février.
50% des vols devraient être annulés sur Orly et 15 % des vols sur Roissy-Charles-de-Gaulle.
Aéroports de Paris (ADP) conseille aux passagers de s'informer directement auprès de leur compagnie pour connaître les vols annulés.
Edited by Service-public.fr on Feb. 25
50% des vols devraient être annulés sur Orly et 15 % des vols sur Roissy-Charles-de-Gaulle.
Aéroports de Paris (ADP) conseille aux passagers de s'informer directement auprès de leur compagnie pour connaître les vols annulés.
Edited by Service-public.fr on Feb. 25
Justiciables : des poursuites disciplinaires contre les magistrats ? - Les justiciables pourraient saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour toute demande de poursuites disciplinaires à l'encontre d'un magistrat. Un dispositif de filtrage, assuré par des membres du Conseil supérieur, serait néanmoins mis en place afin de vérifier la recevabilité de la plainte. Seuls les justiciables ayant subi d'un magistrat les conséquences d'un comportement assimilé à une faute disciplinaire seraient en droit de saisir le Conseil.
C'est ce que prévoit notamment le projet de (...) (Justice Association)
Edited by Service-public.fr on Feb. 24
C'est ce que prévoit notamment le projet de (...) (Justice Association)
Edited by Service-public.fr on Feb. 24
Election des députés : vers une nouvelle répartition des sièges en 2012 - La loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 sur la répartition des sièges et la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés a été publiée au Journal officiel du mercredi 24 février 2010.
A partir de 2012, 33 circonscriptions seront supprimées mais le nombre total de députés restera fixé à 577 puisque 33 nouvelles circonscriptions seront créées simultanément (dont 11 pour représenter les Français de l'étranger).
Cette nouvelle délimitation des circonscriptions doit permettre de réduire (...) (Etranger - EuropePapiers - CitoyennetéFrançais à l'étranger)
Edited by Service-public.fr on Feb. 24
A partir de 2012, 33 circonscriptions seront supprimées mais le nombre total de députés restera fixé à 577 puisque 33 nouvelles circonscriptions seront créées simultanément (dont 11 pour représenter les Français de l'étranger).
Cette nouvelle délimitation des circonscriptions doit permettre de réduire (...) (Etranger - EuropePapiers - CitoyennetéFrançais à l'étranger)
Edited by Service-public.fr on Feb. 24
Conseil constitutionnel : les modalités de saisine des citoyens - Règlement de contentieux à la suite de certaines élections ou encore contrôle de la conformité des lois à la Constitution à l'occasion d'un procès : le Conseil constitutionnel fait le point sur les modalités de saisine du Conseil par les citoyens.
Règlement de contentieux à la suite de certaines élections ou encore contrôle de la conformité des lois à la Constitution à l'occasion d'un procès : le Conseil constitutionnel fait le point sur les modalités de saisine du Conseil par les citoyens.
A compter du 1er (...) (Justice Relations avec l'administrationAssociation)
Edited by Service-public.fr on Feb. 24
Règlement de contentieux à la suite de certaines élections ou encore contrôle de la conformité des lois à la Constitution à l'occasion d'un procès : le Conseil constitutionnel fait le point sur les modalités de saisine du Conseil par les citoyens.
A compter du 1er (...) (Justice Relations avec l'administrationAssociation)
Edited by Service-public.fr on Feb. 24
Tout savoir sur les cartes bancaires - Vous avez des questions sur les cartes bancaires ? Retrouvez en ligne nos fiches pratiques qui viennent d'être actualisées sur le portail "www.service-public.fr".
Ces fiches détaillent d'abord les modalités de délivrance et d'utilisation d'une carte bancaire en évoquant en particulier les modalités de retrait d'espèces et de paiement par carte bancaire. Elles précisent aussi le contenu du contrat de carte bancaire qui fixe les droits et les obligations des parties. Enfin, une dernière fiche vous (...) (ArgentConsommateur)
Edited by Service-public.fr on Feb. 23
Ces fiches détaillent d'abord les modalités de délivrance et d'utilisation d'une carte bancaire en évoquant en particulier les modalités de retrait d'espèces et de paiement par carte bancaire. Elles précisent aussi le contenu du contrat de carte bancaire qui fixe les droits et les obligations des parties. Enfin, une dernière fiche vous (...) (ArgentConsommateur)
Edited by Service-public.fr on Feb. 23
Sécurité routière : quels moyens de prévention et de répression ? - Alcool et drogue au volant, excès de vitesse, grands délits routiers, usage des deux-roues motorisés, sensibilisation des futurs conducteurs... Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s'est réuni jeudi 18 février 2010 a annoncé un certain nombre de mesures en matière de prévention et de répression.
Alcool et drogue au volant, excès de vitesse, grands délits routiers, usage des deux-roues motorisés, sensibilisation des futurs conducteurs... Le Comité interministériel de la sécurité (...) (Justice Transports JeuneFocus surAutomobiliste)
Edited by Service-public.fr on Feb. 23
Alcool et drogue au volant, excès de vitesse, grands délits routiers, usage des deux-roues motorisés, sensibilisation des futurs conducteurs... Le Comité interministériel de la sécurité (...) (Justice Transports JeuneFocus surAutomobiliste)
Edited by Service-public.fr on Feb. 23
Caisses d'allocations familiales : mise en garde contre la circulation de faux courriels - Les Caisses d'allocations familiales (Caf) mettent en garde les allocataires contre l'envoi de faux courriels impliquant les Caisses.
Les allocataires qui n'ont pas fourni les informations demandées par ce courriel frauduleux doivent simplement le supprimer de leur messagerie. En revanche, les allocataires qui ont communiqué des informations personnelles et bancaires à l'auteur de ce type de message doivent prévenir leur banque pour faire opposition. Ils doivent ensuite prévenir leur Caf pour (...) (Famille Relations avec l'administrationAdministration en ligneParent)
Edited by Service-public.fr on Feb. 23
Les allocataires qui n'ont pas fourni les informations demandées par ce courriel frauduleux doivent simplement le supprimer de leur messagerie. En revanche, les allocataires qui ont communiqué des informations personnelles et bancaires à l'auteur de ce type de message doivent prévenir leur banque pour faire opposition. Ils doivent ensuite prévenir leur Caf pour (...) (Famille Relations avec l'administrationAdministration en ligneParent)
Edited by Service-public.fr on Feb. 23
Carte enfant famille : demande directe sur "www.voyages-sncf.com" - Depuis le 18 février, la demande de la carte enfant famille se fait directement à partir du site "www.voyages-sncf.com", les familles effectuant de bout en bout :
la demande de droit en ligne auprès de leur Caisse d'allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole,
la demande de carte.
Les frais de dossier restent inchangés à 15 euros, les familles devant envoyer une photo d'identité pour chaque personne et, si elles n'ont pas réglé les frais de dossier en ligne, le chèque de règlement. (...) (A la uneArgentFamille Transports LoisirsAdministration en ligneParent)
Edited by Service-public.fr on Feb. 22
la demande de droit en ligne auprès de leur Caisse d'allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole,
la demande de carte.
Les frais de dossier restent inchangés à 15 euros, les familles devant envoyer une photo d'identité pour chaque personne et, si elles n'ont pas réglé les frais de dossier en ligne, le chèque de règlement. (...) (A la uneArgentFamille Transports LoisirsAdministration en ligneParent)
Edited by Service-public.fr on Feb. 22
Eco-prêt à taux zéro : 12 fiches pratiques en ligne - Rénovation thermique d'une maison individuelle chauffée à l'électricité, d'un appartement chauffé au gaz, d'un immeuble chauffé au fioul... Le ministère du développement durable et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) proposent de retrouver en ligne 12 fiches pratiques sur l'éco-prêt à taux zéro.
Ces 12 fiches pratiques concernent des cas particuliers (maisons individuelles, appartements, rénovation sur tout un immeuble) représentatifs du parc français du logement. Ces fiches (...) (A la uneArgentLogement Propriétaire)
Edited by Service-public.fr on Feb. 22
Ces 12 fiches pratiques concernent des cas particuliers (maisons individuelles, appartements, rénovation sur tout un immeuble) représentatifs du parc français du logement. Ces fiches (...) (A la uneArgentLogement Propriétaire)
Edited by Service-public.fr on Feb. 22
