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En matière de maladie, les outils de lutte contre la fraude seraient renforcés avec notamment la mise en place de peines planchers en cas de fraude à l'assurance maladie. Une augmentation de 23 % de la taxe sur les alcools forts (plus (...) (Emploi, travailFamille Retraite Santé )
Edited by Service-public.fr today at 09:58 am GMT
Les résultats provisoires des élections prud'homales (en attente de validation officielle par les commissions de recensement) sont accessibles en ligne sur "www.prudhommes.gouv.fr".
Il suffit do (...) (Elections Emploi, travailAdministration en ligne)
Edited by Service-public.fr today at 08:43 am GMT
La loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion a été publiée au Journal officiel du mercredi 3 décembre 2008.
Expérimenté progressivement depuis août 2007 dans plus (...) (A la uneEmploi, travail)
Edited by Service-public.fr yesterday at 01:21 pm GMT
Les étudiants qui n'ont pas effectué de demande de bourses sur critères sociaux et qui sont susceptibles de remplir les nouvelles conditions de ressources, doivent se connecter sur le site internet de dépôt des demandes qui est access (...) (Enseignement Administration en ligne)
Edited by Service-public.fr yesterday at 11:52 am GMT
Contestation de contraventions, demande de délai pour le paiement des impôts, problème avec une mairie... Le Médiateur de la République est-il compétent pour traiter ces problèmes ? Pour répondre à ces questions, le "e (...) (Relations avec l'administrationAdministration en ligne)
Edited by Service-public.fr on Dec. 2
Les contrôles d'identité à bord des trains transfrontaliers, le dispositif de réquisition administrative des données relatives aux communications électroniques et l'accès des services de lutte contre le terrorisme à certains fichiers (...) (A la uneJustice Papiers Relations avec l'administrationInternet)
Edited by Service-public.fr on Dec. 2
